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Le retrait du titre de séjour : Peut-on perdre son titre de séjour ?

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Le retrait du titre de séjour : Peut-on perdre son titre de séjour ?

Le droit au séjour n’est jamais figé dans le marbre ; un titre peut être retiré ou abrogé par l’administration.

Le retrait d’un titre de séjour.

Le retrait obligatoire

Il existe des situations de retrait obligatoire du titre de séjour (l’administration est dans l’obligation de procéder au retrait du titre de séjour).

L’article L432-3 du CESEDA énonce les cas de retrait obligatoire :

  • Si l’étranger fait l’objet d’une décision d’expulsion ;
  • Si l’étranger fait l’objet d’une décision judiciaire d’interdiction de retour sur le territoire français ;
  • Si l’étranger cesse de remplir une des conditions exigées par le titre de séjour qu’il détient (exemple : rupture du mariage alors que le titre de séjour vie privée et familiale reposait sur l’union matrimoniale) ;
  • Si l’étranger vit en France en état de polygamie ;
  • Si l’étranger s’est absenté du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs ; et
  • Si l’étranger est condamné pour avoir commis certains crimes et délits.

Le retrait facultatif

Il existe également des situations où l’administration dispose de la possibilité de procéder au retrait d’un titre de séjour sans que ce retrait soit obligatoire (il s’agit donc d’une faculté). Une liste de cas de figure est fixée par l’article L432-4 du CESEDA :

  • Si l’étranger a commis un délit mineur et a fait l’objet de condamnations ;
  • Si l’étranger a exercé une activité salariée alors que son titre ne l’y autorisait pas ;
  • Si l’étranger a fait venir illégalement des membres de sa famille en France ;
  • Si l’étranger a fait l’objet d’un retrait d’autorisation de travail ;
  • S’il constitue une menace à l’ordre public ;
  • Si l’étranger a recruté un travailleur étranger ne disposant pas de l’autorisation de travailler.

L’existence d’une fraude (mariage insincère ou reconnaissance d’un enfant qui n’est pas le sien) est susceptible d’entraîner la perte du titre de séjour.

Le retrait du titre de séjour : le cas de la carte de résident.

Le retrait obligatoire.

En cas d’absence pendant plus de trois ans consécutifs du territoire français, la carte de résident est automatiquement périmée (article L411-5 du CESEDA). De plus, le retrait est obligatoire dans le cas d’une condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation sur mineur de 15 ans ou en cas de polygamie (L432-12 du CESEDA).

Le retrait facultatif.

La carte de résident peut faire l’objet d’un retrait dans les cas suivants :

  • Rupture de la vie commune avec un conjoint français dans la limite de quatre ans après le mariage sauf si un ou des enfants, pour lesquels l’étranger justifie de contribuer à l’entretien ou à l’éducation, sont issus de cette union.
  • Fin du statut de réfugié (soit une amélioration de la situation politique et/ou humanitaire du pays d’origine comme la fin d’un conflit).
  • En cas de certaines condamnations.
  • En cas d’embauche d’un travailleur étranger non autorisé à travailler.

Le retrait du titre de séjour : Le recours contre un refus de titre de séjour

La décision portant rejet ou refus de renouvellement d’un titre de séjour ou le retrait d’un titre est généralement assorti d’une mesure d’éloignement et obéira donc à la procédure spécifique de contestation des mesures d’éloignement.

Cependant, si aucune mesure d’éloignement n’est édictée, le refus de délivrance ou de renouvellement peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision comme le prévoit l’article R421-1 du Code de la justice administrative.

Le premier réflexe est donc d’envisager un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif.

Il faut également envisager un référé suspension pour solliciter la suspension de la décision (ici, l’urgence sera présumée comme le prévoit la jurisprudence Conseil d’Etat, Ameur c/ Ministre de l’intérieur, 14 mars 2001, n°229773 ).

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