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L’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

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L'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

De nombreux ressortissants demeurent sur le sol français sans documents administratifs leur ouvrant un droit au séjour.

Cependant, et contrairement aux idées reçues, ces derniers désirent travailler et ne se reposent pas sur le système social français.

Ils existent donc de nombreux étrangers sans papiers qui travaillent ou qui se sont vu proposer un projet professionnel sérieux et durable.

Cette volonté de travail peut donner lieur à régularisation administrative dans le cadre d’une procédure particulière : l’admission exceptionnelle au séjour par le travail.

L'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail : qu'est ce que c'est ?

L’admission exceptionnelle par le travail est une procédure de régularisation qui permet la délivrance d’un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire.

Cette procédure laisse un large pouvoir discrétionnaire au profit de l’administration mais il est interdit à l’administration de refuser une demande d’admission exceptionnelle au motif que l’étranger est en situation irrégulière.

De plus, l’administration peut, même si vous ne remplissez pas tous les critères décider de vous délivrer un titre de séjour salarié au regard de votre parcours et de votre situation personnelle (d’où la nécessité de bien vous encadrer lorsque vous déposerez ce type de demande).

Quels sont les critères pour obtenir un titre de séjour salarié lorsque l’on est en situation irrégulière ?

L’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail peut être accordé sous réserve de la réunion de trois critères d’éligibilité décrits par la circulaire du 28 novembre 2012 :

  • nécessité d’un contrat de travail ou promesse d’embauche ;
  • ancienneté de travail d’au moins 8 mois consécutifs ou non sur les 24 derniers mois ou 30 mois consécutifs ou non sur les 5 dernières années ;
  • ancienneté de séjour d’au moins 5 ans, sauf exception. Une durée de trois ans permet la régularisation si le demandeur a travaillé 24 mois dont 8 consécutifs ou non sur les 12 derniers mois.

En outre, le demandeur doit justifier d’une rémunération d’au moins égale au smic mensuel brut. L’administration examinera également si le poste proposé est en adéquation avec les éventuels diplômes et/ou expérience du demandeur (d’où le fait que certaines préfectures demandent la production d’un CV)

L'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail : Comment le groupe AAIDE va vous aider dans votre démarche ?

Le groupe AAIDE est familier de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ; il est composé de juriste spécialisé dans cette procédure et qui ont une parfaite connaissance des attentes préfectorales pour ce type de demande.

AAIDE constituera le dossier de demande pour vous et vous indiquera toutes les pièces nécessaires à produire pour que votre demande soit instruite dans les meilleurs conditions. Un juriste se rendra au rendez-vous en préfecture avec vous pour s’assurer que celui se passe dans les meilleurs conditions ; il pourra intervenir auprès de l’agent préfectoral si nécessaire.

Enfin, votre dossier sera accompagné d’une notice juridique démontrant le bien-fondé de votre demande.

Le Groupe AAIDE vous accompagne dans vos démarches administratives en préfecture à Bobigny et dans le 93.

AAIDE, pour « Assistance et Accompagnement Immédiat en Droit des Étrangers » est une entreprise de conseils administratifs qui vous offre le meilleur accompagnement pour toutes vos démarches de séjour à Bobigny et en Seine Saint Denis (93).

Notre équipe de juristes vous conseille et vous accompagne à chaque étape de vos démarches administratives, quel que soit le sujet ou l’origine de la demande.

Cela peut concerner une démarche de regroupement familial, une demande de régularisation d’une personne sans titre de séjour par le travail, la demande d’une carte de résident ou encore la création d’une entreprise en France.

Nos locaux situés à Bobigny vous sont ouverts du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous de 9H30 à 18H30.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement sur notre site internet dans la rubrique dédiée, ou vous présenter directement à nos locaux où vous serez accueillis selon les disponibilités de nos experts.

Particuliers ou Associations, nous vous proposons des tarifs abordables pour un service rigoureux et sans failles, pour un tarif réduit.

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