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Politique de confidentialité

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Annexe 1 - Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Dernière mise à jour en date du 01/08/2021

La présente politique a pour objet de vous informer sur les modalités de recueil et de traitement de vos données à caractère personnel (« DCP »), les raisons pour lesquels nous traitons vos DCP et enfin vos différents droits dans le cadre de ce traitement.

La présente politique est régulièrement mise à jour. Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons les données vous concernant. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique afin de connaitre nos pratiques de traitement des données à caractère personnel.

Le traitement de vos DCP s’inscrit dans le cadre de nos activités, au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Le champ d’application

Notre société collecte et traite vos DCP en qualité de responsable de traitement.

GROUPE AAIDE
SAS au capital social de 1.000 €
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 895 120 335
Siège social : 55 avenue Marceau 75116 Paris
Directeur des publications : Grégoire HERVET
Téléphone : 01 84 21 30 10

Adresse email : contact@groupe-aaide.fr

Notre société intervient également en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant pour le compte d’autres responsables de traitement avec lesquels nous sommes engagés contractuellement.

Les personnes concernées par les traitements

Notre société est susceptible d’effectuer un traitement des DCP des catégories de personnes suivantes :

  • Clients potentiels ;
  • Visiteurs et utilisateurs de notre site internet ;
  • Partenaires commerciaux.

Lorsque le traitement de DCP d’un mineur est rendu nécessaire pour une finalité en lien avec les offres de notre société, le consentement du mineur sera obtenu auprès de son représentant légal. Il en va de même pour le traitement des DCP d’un majeur protégé.

Le traitement des DCP peut concerner d’autres personnes que celles listées ci-dessus et notamment des proches. Vous devez les informer et obtenir, le cas échéant, leur accord.

Les données personnelles traitées

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amené à nous transmettre des DCP. En conséquence, notre société est amenée à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant ainsi que des données personnelles concernant des tiers.

Nous ne collectons et utilisons que les DCP strictement nécessaires à l’exercice de nos activités afin de vous proposer les services nécessaires à vos besoins.

Les DCP sont collectées directement par notre société lorsque ces données sont renseignées dans le cadre d’une prise de contact, d’un formulaire, d’un questionnaire. Ces données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur notre site internet.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de DCP auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;
  • Données fiscales (pays de résidence) ;
  • Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants) ;
  • Données de suivi de la prestation de services ;
  • Données bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel);
  • Données relatives aux interactions avec nous (entretiens, conversations téléphoniques, emails) ;
  • Données de connexion et de traçabilité ;
  • Données relatives à l’employeur ;
  • Données nécessaires au respect de nos obligations légales.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, votre vie/ orientation sexuelle.

Les finalités du traitement et les bases légales applicables

Le respect de nos obligations légales et règlementaires :

  • Des demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

La gestion et l’exécution d’une prestation de service :

  • La proposition des prestations répondant à vos besoins ;
  • La gestion des réclamations ;
  • La réalisation des prestations ;
  • L’amélioration des prestations.

La poursuite d’intérêts légitimes :

  • La défendre nos intérêts en justice ;
  • La gestion commerciale des clients et prospects ;
  • La mise en place d’actions de prévention ;

Les bases légales applicables :
Les bases juridiques du traitement de vos DCP sont les suivantes :

  • Le traitement est nécessaire à l’établissement, l’exécution et le suivi de la prestation ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Les destinataires des DCP

Afin d’accomplir au mieux nos missions, nous sommes susceptibles de divulguer vos DCP aux personnes et ou aux entités suivantes :

  • Le personnel de notre société ;
  • Les chargés de la gestion commerciale ;
  • Les prestataires de services et sous-traitant réalisant des prestations pour notre compte (éditeurs de logiciels Saas, hébergeur, archiveur, etc.) ;
  • Les partenaires commerciaux (cabinet d’avocats, etc.) ;
  • Les autorités judiciaire, organismes publics sur demande et dans les limites autorisées par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées, notamment : avocats, notaires, commissaires aux comptes.

L’ensemble de ces destinataires sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des DCP. Ils mettent en œuvre des mesures adéquates.

Le transfert des données personnelles

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les durées de conservation de vos données personnelles

Les données collectées sont conservées dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, dans le respect des prescriptions légales en vigueur.

A l’issue du délai de prescription correspondant, les DCP seront détruites.

Gestion et exécution des prestations

Données nécessaires à l’exécution de la prestation:

  • Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation.
  • Archivage à des fins probatoires conformément aux prescriptions légales applicables.

Document comptables et pièces justificatives

  • 10 ans.

Devis / demande de renseignements

Données d’identification, familiale.

  • 5 ans.

Paiement en ligne (paiement unique et gestion des réclamations)

Données bancaires

  • Jusqu’au paiement complet dans le cadre du paiement unique.
  • 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé dans le cadre de la gestion des réclamations.

Gestion des prospects

Données nécessaires dans le cadre de la relation commerciale

  • 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative en l’absence de souscription d’un produit ou service.

Gestion des réclamations

Données nécessaires au traitement de réclamations

  • 5 ans à compter de la clôture de la réclamation.

Écoutes et enregistrements téléphoniques

Données collectées dans le cadre d’un dispositif d’écoute et/ d’enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques

  • 6 mois.

Cookies et traceurs

Dépôt de cookies sur un terminal

  • 13 mois à compter du dépôt.

La sécurité des traitements

La société a mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos DCP contre le risque de perte, d’altération, de destruction et de divulgation. Ainsi, seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions.

Vos droits et l’exercice de ces droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sur vos données personnelles de différents droits :

Droit d’accès - vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;

Droit de rectification - si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;

Droit à l’effacement - vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et sous réserve que le cabinet ne soit pas obligé de les conserver pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire ;

Droit à la limitation du traitement - vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité ;

Droit d’opposition - vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

Droit à la portabilité de vos données - vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de les transférer à un tiers ;

Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, au traitement de vos données personnelles ;

Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus par :

GROUPE AAIDE
SAS au capital social de 1.000 €
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 895 120 335
Siège social : 55 avenue Marceau 75116 Paris
Directeur des publications : Grégoire HERVET
Téléphone : 01 84 21 30 10
Adresse email : contact@groupe-aaide.fr

Veuillez joindre à votre demande la copie d’un justificatif d’identité. Ce dernier sera détruit après le traitement de votre demande.

A toutes fins utiles, il vous est rappelé qu’un consommateur peut s’opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Site internet : www.bloctel.gouv.fr ; ou

Courrier postal : Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.

Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») par :

Courrier postal : 3 Place de de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ;

Site internet : cnil.fr

Le Délégué à la Protection des Données (« DPO »)

Si vous souhaitez plus d’information sur la présente politique, vous pouvez contacter le DPO du cabinet :

DPO - Monsieur Grégoire Hervet
GROUPE AAIDE
55 avenue Marceau 75116 Paris
Adresse email : contact@groupe-aaide.fr